Conditions générales d’utilisation

En accédant au présent site Internet, ci-après « le site », et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », et s’engage à les respecter. Le Crédit Agricole D’Ille et Vilaine, ci-après « CAIV », se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Fonctionnalités du site

Le site permet à l’utilisateur notamment :

D’accéder aux offres d’emploi pour des jobs d’été sur l’année 2022 dans le cadre de l’Opération « Jobs d’été by CA »

2. Conditions d’accès au site

L’accès au site nécessite que l’utilisateur dispose d’un terminal d’accès à des contenus Internet et d’un accès Internet.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Disponibilité du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du CAIV ou d’une autre entité du groupe Crédit Agricole.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

4. Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis.

Le CAIV met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site.

Malgré tout le soin apporté à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les informations mises en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du CAIV ou d’une autre entité du groupe Crédit Agricole, de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

5. Usage du site par l’utilisateur – Sécurité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site aux seules fins des fonctionnalités prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, ni le CAIV en tant qu’éditeur ni une autre entité du Groupe Crédit Agricole :

6. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive du CAIV ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du CAIV.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présents sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou en partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable du CAIV.

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), il est la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, ainsi que le nom d’une autre entité du groupe Crédit Agricole, et/ou son logo, seuls ou associé, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable écrit du CAIV ou de l’entité concernée.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site ne confère aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site à des fins publiques, sans l’autorisation écrite préalable du CAIV.

7. Liens hypertextes

Le site est susceptible de comporter notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du groupe Crédit Agricole. L’existence, sur le site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site Internet ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

Le CAIV n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité du CAIV ou d’une autre entité du groupe Crédit Agricole ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du CAIV, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Loi applicable

Ce site est soumis à la loi française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre le CAIV ou l’entité du groupe Crédit Agricole.